Principes de la République
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République : quelles mesures pour l’Éducation nationale?
Mercredi 9 décembre 2020, Journée de la Laïcité, le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été présenté en conseil des ministres. Au sein du projet de loi, quatre articles concernent l’éducation nationale. Ils se regroupent autour de trois thèmes : l’instruction dans la famille, les établissements privés hors contrat et les types de contrats passés avec les établissements privés.
https://www.education.gouv.fr/projet-de-loi-confortant-le-respect-des-principes-de-la-republique-quelles-mesures-pour-l-education-307871