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Catégorie parente: Accueil Collège Wallon
Catégorie : Administration et vie scolaire
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 Le collège  H.Wallon est non seulement un lieu d’enseignement, mais aussi un lieu d’éducation et de vie.

 Les règles de vie de l’établissement sont énoncées dans le présent règlement intérieur du collège.

 Tous les cours inscrits à l'emploi du temps des élèves sont obligatoires, y compris la natation en 6ème.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Au nom des principes de neutralité, de laïcité et d’égalité, il ne saurait être accepté un comportement:

- qui constituerait un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande,

- qui porterait atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté scolaire,

- qui compromettrait leur santé ou leur scolarité,

- qui perturberait le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants,

- qui troublerait l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public.

L’inscription d’un élève au collège vaut pour lui-même, comme pour sa famille, qui adhère aux dispositions du présent règlement.

Par cette inscription, l'élève et sa famille s'engagent à appliquer et à respecter le règlement intérieur du collège.

A / LES RÈGLES DE VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT
I. L’ORGANISATION DE L’ÉTABLISSEMENT

a. LES HEURES D’OUVERTURE DU COLLÈGE : accueil du public

Lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis 8H-18H

Accueil des élèves à partir de 8H15

Mise en rang dans la cour le matin et l’après-midi après les récréations, dès la sonnerie. Les élèves externes entrent à la première heure de cours de la demi-journée.

b. LES SORTIES

Les sorties entre les cours ne sont pas autorisées : "Les élèves du collège sont placés sous l'autorité et la responsabilité du chef d’établissement entre la première et la dernière heure de cours prévue à leur emploi du temps (journée pour les demi-pensionnaires et demi-journée pour les externes)" J.O. de l’Assemblée Nationale n°3 du 16.01.1989.

Régimes de sorties :

● Pas d'autorisation de sortie : l'élève reste au collège durant le temps des heures de cours et d'activités prévues à son emploi du temps et cela même en cas d'absence d'un professeur.

- Les demi-pensionnaires quittent donc l'établissement suite à la dernière heure de cours de la journée prévue à l'emploi du temps de l'élève.

- Les externes quittent donc l'établissement suite à la dernière heure de cours du matin ou de l'après-midi prévue à leur emploi du temps.

● Autorisation de sortie : l'élève est autorisé à quitter l'établissement en cas d'absence de professeur en fin de matinée ou d'après-midi.

- Les demi-pensionnaires peuvent quitter l'établissement suite à la dernière heure effective de cours de la journée inscrite à l'emploi du temps de l'élève; au plus tôt à 13h00 après le repas.

- Les externes peuvent donc quitter l'établissement suite à la dernière heure effective de cours du matin ou de l'après-midi inscrite à leur emploi du temps.

c. POUR L’ELEVE

DANS LA COUR

- Se ranger dès la sonnerie à l'emplacement de sa classe.

- Surveiller son langage.

- Respecter les autres.

- Rester calme.

- S'interdire toute bagarre.

- Prévenir un adulte en cas de problème.

- S'interdire les jeux violents.

- Utiliser les poubelles.

DANS LES TOILETTES

- N’aller aux toilettes que pendant les récréations.

- Respecter la propreté des W.C.

- Ne pas stationner dans les toilettes.

LORS DES DEPLACEMENTS

- Ne pas utiliser la passerelle en bois située entre le bâtiment A et le bâtiment F.

- Ne pas stationner dans les couloirs ni sur les escaliers.

- Ne pas crier, surveiller le ton de sa voix.

- Ne pas jouer dans les couloirs.

- Se faire accompagner lors des déplacements exceptionnels.

- On ne peut utiliser l'ascenseur qu'en étant accompagné d'un adulte.

- Respecter les horaires d’ouvertures et de fermetures des casiers pour les demi-pensionnaires.

SAVOIR RESPECTER LES AUTRES

- Etre poli.

- Accepter les différences.

- Préférer le dialogue à la violence.

- S'interdire toute violence physique ou verbale.

- Préserver les locaux propres (salles de classe, couloirs, cour…).Toute dégradation donne lieu à une sanction et éventuellement une indemnisation.

- Ne pas cracher.

- Ne pas fumer (conformément aux lois sur les mineurs et les lieux publics).

- Il est exigé de porter une tenue vestimentaire soignée et décente, le port d’un couvre chef dans l'établissement est interdit (sauf problème de santé).

- S'interdire toute propagande politique ou religieuse.

AVOIR SON MATERIEL

- L'élève est responsable de son carnet, doit toujours l’avoir sur lui, pour pouvoir le montrer à tout moment.

- En cas de dégradation, de perte ou de vol, l'élève devra procéder à son remboursement.

- Le matériel scolaire est obligatoire durant toute l'année.

- Tout élève doit avoir le matériel adapté et exigible dans le cadre des enseignements et en atelier.

AVOIR SON MATERIEL EN COURS D'EPS ET EN ATELIER

- Pour l’EPS, les enfants doivent apporter à chaque séance une tenue complète et adaptée :

- Si le cycle prévu est en salle ou à l’extérieur : chaussures de sport, short ou survêtement, T-shirt.

- Si le cycle est à la piscine : maillot de bain (pas de short), bonnet de bain obligatoire et serviette.

- Pour une question d’hygiène et de santé, ils doivent se changer entièrement (y compris le T-shirt) après chaque séance.

d. L’INFIRMERIE

L’infirmerie est un lieu de soins et d’accueil temporaire. En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit à l’infirmerie muni de son carnet de correspondance. Aucun médicament ne doit être en possession de l’élève.  L’infirmier du collège est autorisé à délivrer certains médicaments aux élèves (BOEN N°1 du 25/01/2001). En cas de suivi médical, il est obligatoire d'en informer l'infirmerie du collège qui prendra les mesures nécessaires. L’enfant pourra alors muni d’une ordonnance prendre son traitement à l’infirmerie.

e. RÉGIME DE DEMI-PENSION

1. Le service de restauration fonctionne les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 12h00 à 13h00.

Les élèves régulièrement inscrits dans l’établissement ont accès au service de restauration selon les régimes suivants :

- comme demi-pensionnaires dans le cadre d’un forfait (sur fiche d’inscription)

- comme externes, à titre exceptionnel, sur demande du responsable légal pour des raisons appréciées par le chef d’établissement après l’achat d’un ticket repas auprès du service d’Intendance, au tarif fixé par le Conseil Général du Var, payable en espèces ou par chèque bancaire.

Le régime de demi-pension est choisi pour l’année scolaire, après l’arrêt définitif de l’emploi du temps. Tout changement de régime doit être demandé par écrit, avant la fin du trimestre en cours, pour le trimestre suivant. La décision est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs.

L’inscription comme demi-pensionnaire est faite par le Chef d’établissement au début de chaque année scolaire, une fiche d’inscription est à la disposition des parents, elle doit être complétée et rendue au plus tard à la fin de la 1ère semaine de l’année scolaire.

2. Le tarif des repas pris à la demi-pension dans le cadre d’un forfait peut être modulé par le nombre fixe de repas que l’élève est autorisé à prendre par semaine. Les parents ont le choix entre cinq forfaits, de 1 à 5 jours.

3. Pendant les jours sur lesquels la famille s’est engagée, l’élève a le statut de demi-pensionnaire. Les autres jours il a le statut d’externe. Tout changement de forfait doit être justifié par écrit, avant la fin du trimestre en cours pour le trimestre suivant. Les tarifs appliqués aux forfaits de demi-pension sont fixés par le Conseil Général du Var. Ils sont établis en fonction du nombre de jours de fonctionnement du service restauration durant l’année scolaire.

4. Le forfait de restauration est payable :

- par trimestre (trois périodes : de septembre à décembre, de janvier à mars et d’avril à juillet)

- d’avance en espèces ou par chèque bancaire (à l’ordre du "Collège Henri Wallon") en début de période, après réception par courrier des avis aux familles.

5. En cas de défaut de paiement après trois lettres de rappel, pour les demi-pensionnaires dont la situation de famille ne relève pas d’une aide du Fonds social, l’exclusion du service de la demi-pension peut être prononcée par le chef d’établissement en application des textes en vigueur. La facture non honorée sera transmise à l’Agent comptable pour mise en demeure de recouvrement par voie d’huissier avec des frais de poursuite à la charge des familles.

6. Pour les familles des élèves demi-pensionnaires bénéficiant d’une bourse nationale de collège, le montant des frais de la demi-pension est déduit de la bourse. La famille devra régler le reliquat éventuel.

7. Afin de faciliter l’accès du plus grand nombre d’élèves à la restauration scolaire, le Conseil Général du Var aide les élèves demi-pensionnaires bénéficiaires de la bourse nationale de collège aux taux 1, 2 et 3. Cette aide est versée directement aux établissements, elle est retranchée de la facture que les familles doivent régler.

8. Les familles qui connaissent des difficultés financières pour assumer les dépenses de restauration peuvent :

- demander par écrit à l’agent comptable sous couvert du chef d’établissement des délais de paiement ou un paiement fractionné,

- constituer un dossier de demande d’aide au titre du Fonds Social des Cantines auprès de l’Assistance Sociale du collège.

9. En fin d’année scolaire, la réinscription d’un élève à la demi-pension ne peut être envisagée que dans la mesure où la famille aura réglé intégralement les sommes dues. En cas de changement d’établissement, l’exéat ne pourra être délivré que pour les familles en règle avec la comptabilité du collège.

10. Les familles ayant au moins trois enfants demi-pensionnaires ou internes scolarisés dans l’Enseignement Secondaire Public peuvent bénéficier d’une remise de principe accordée par l’Etat.

11. Les remises d’ordre (diminution des sommes dues par les familles) sont accordées:

- de plein droit, sans qu’il soit nécessaire que les familles en fassent la demande :

- lorsque le service de restauration est fermé sur décision du chef d’établissement, après accord du Conseil Général du Var,

- décès de l’élève,

- renvoi d’un élève par mesure disciplinaire ou retrait de l’établissement sur invitation de l’administration,

- participation à une sortie pédagogique ou un voyage scolaire organisé par l’établissement pendant le temps scolaire,

- stage en entreprise,

- dans les établissements centres d’examen du brevet, la remise d’ordre est accordée aux élèves de 6e, 5e, 4e qui ne sont pas accueillis au collège le ou les jours d’examen.

- sous certaines conditions, sur demande écrite des familles, accompagnée des pièces justificatives :

- changement d’établissement en cours de période,

- changement de régime en cours de période pour raison de force majeure justifiée (ex : régime alimentaire),

- pour une absence, momentanée ou définitive dans le courant de l’année scolaire, pour raison de force majeure justifiée (ex : maladie). La durée de l’absence ne doit être inférieure à cinq jours consécutifs,

- pratique d’un jeûne prolongé aux usages d’un culte.

12. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, il est interdit d’introduire des aliments périssables dans le collège, sauf pour les élèves faisant l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé validé par l’établissement. Les denrées alimentaires servies au restaurant scolaire sont obligatoirement consommées sur place.

13. L’offre de restauration n’étant pas une obligation pour l’établissement, toute infraction aux règles de bonne tenue et de discipline pourra être sanctionnée par une exclusion temporaire ou définitive du service selon les dispositions réglementaires en vigueur.

II. FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

a. ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

Tous les cours inscrits à l'emploi du temps sont obligatoires .

Les devoirs à la maison représentent le complément indispensable du travail en classe et sont obligatoires.

Les élèves doivent apporter le matériel nécessaire pour travailler. Les oublis trop fréquents seront sanctionnés: rattrapage des cours en heures de retenue.

Les activités pédagogiques se déroulant à l’extérieur des locaux du collège sont obligatoires et font partie intégrante des enseignements.

b. MODALITE DE SURVEILLANCE DES ELEVES

L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration. Le collège ne dispose d’aucune assurance pour indemniser les victimes d’éventuels vols car la surveillance et la garde des effets personnels des élèves ne lui incombe pas. C’est pourquoi il est recommandé aux représentants légaux des élèves de souscrire à titre personnel une assurance contre ce type de risques.

Les élèves ne doivent apporter au collège ni objets de valeur, ni autre matériel pouvant être dangereux (bijoux, briquet, allumettes, outils tranchants ou pointus, gaz, pétards, fusées, laser, ou matériel capable de lancer des projectiles,...).

En aucun cas, l'établissement ne peut être tenu pour responsable des vols ou dégradations commis au préjudice des élèves, du personnel ou des tiers.

L’usage du téléphone, des écouteurs est réglementé dans l’enceinte du collège:

Leur usage est interdit dans les locaux.

Rappel : la loi sur le droit à l’image interdit, de fait, tout usage d’appareil photographique ou vidéo sauf avec l’autorisation du chef d’établissement.

c. LE CARNET DE CORRESPONDANCE

Le carnet de correspondance sera exigé pour rentrer au collège et à chaque début de cours.

En cas d’oubli, l’élève pourra se voir refuser l’accès à l’établissement.

En début d’année, le collège fournit gratuitement à chaque élève un carnet de correspondance. Ce carnet est la propriété du collège. Il joue un rôle essentiel dans la vie du collégien. Il constitue à la fois une " pièce d’identité " et un permis d’entrée et de sortie du collège.

L’élève doit être en mesure de présenter ce carnet à tout instant et à tout adulte.

Toute perte ou dégradation de ce carnet (tags, dessins, ratures, collages, etc...) entraînera le rachat d’un nouveau carnet par les familles, selon le tarif voté en Conseil d'Administration.

d.LE CONSEIL DE CLASSE

Décret n° 86-164 du 31/01/19886 modifié par le décret du 14/06/1990.

Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves. Les professeurs principaux exposent au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présentent leurs observations.

Le conseil de classe peut proposer au chef d’établissement de prononcer une distinction ou une sanction à l’encontre d’un élève (Avertissements-Encouragements-Mention d'honneur-Félicitations.)

En fin de trimestre, un bulletin, reflet du travail scolaire de l'élève, est remis ou envoyé au responsable de légal de l’élève.

e.L’ASSURANCE SCOLAIRE

L’assurance scolaire et extra-scolaire des élèves n’est pas légalement obligatoire mais elle est cependant vivement conseillée.

Il est donc très fortement recommandé aux familles de souscrire une assurance contre les accidents toujours possibles dans le cadre de la vie scolaire, lors des trajets entre le domicile et l’école, ainsi que lors des activités organisées en dehors des cours prévus à l’emploi du temps.

Les familles peuvent s’adresser à l’organisme de leur choix et ensuite fournir au collège, obligatoirement en début d’année une attestation d’assurance.

f.L’UNSS

Les activités de l’Association Sportive constituent le prolongement du travail en classe. Elles sont organisées le mercredi après-midi ou pendant le temps du repas. L 'Association Sportive est régie par son propre règlement.

Pour en bénéficier l’élève doit s’inscrire auprès de son professeur d’EPS, moyennant le paiement d’une cotisation par chèque à l'ordre de l'Association Sportive du collège qui inclut une licence et une cotisation.

g.LE C.D.I.

Le C.D.I. est géré par un professeur documentaliste. Les élèves peuvent y être accueillis individuellement, en groupe ou en classe entière. Le fonctionnement du C.D.I. est régi par son propre règlement.

f. LA SECURITE

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours et dans les couloirs, elles doivent être strictement observées.

Tout accident survenu pendant le temps scolaire doit être signalé immédiatement à un responsable (professeur, C.P.E., Surveillants). Un compte-rendu des circonstances est alors rapidement établi par ce dernier pour informer l'Administration. Un certificat médical précisant la nature de la blessure doit être fourni par la famille au secrétariat dans les plus brefs délais. Tout accident doit être signalé au secrétariat le jour même.

Toutes les familles doivent pouvoir être jointes par téléphone (chez elles, au travail, chez un proche, ou chez un voisin) .

III. EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

a. LES DROITS

1. MANUELS SCOLAIRES

Une collection de manuels scolaires est confiée à chaque élève gratuitement en début d’année: la famille en est pécuniairement responsable en cas de perte ou de dégradation.

2. DÉLÉGUÉS DE CLASSE

En début d’année scolaire, chaque classe élit ses délégués-élèves (2 titulaires, 2 suppléants).

La fonction de délégué constitue l’occasion première de l’apprentissage de la responsabilité. Les délégués sont chargés de représenter leurs camarades. Ils assurent la liaison entre professeurs, élèves et administration. Ils participent aux conseils de classe.

Parmi les élèves délégués de classe de 5ème, de 4ème et 3ème, 3 élèves sont élus représentants des élèves au Conseil d’Administration. Un de ces 3 élèves siège en Commission Permanente, et deux siègent au Conseil de discipline.

b. LES OBLIGATIONS

L’obligation scolaire implique la participation régulière à l’ensemble des cours, sauf autorisation spéciale pouvant être délivrée par le Médecin scolaire et par le chef d’établissement sur demande motivée et exceptionnelle des familles.

La responsabilité des familles est engagée pleinement dans l’assiduité et le comportement de leur(s) enfant(s) au collège.

c. ASSIDUITE, ABSENCES, RETARDS

- LES ABSENCES

Toute absence doit faire l’objet d’une excuse écrite, portée sur le carnet de correspondance, signée des parents. Si l’absence est prévisible, en informer le collège. Après une absence, l’élève doit impérativement se présenter au bureau des surveillants, muni de son carnet de correspondance sur lequel la famille aura rempli un billet relatif à cette absence. Conformément au décret n° 2004-162 du 19/02/2004, l’absentéisme est reconnu comme l’une des composantes d’une carence éducative qui sera signalée à la direction académique.

Conformément à l’article 12 du décret n° 98-762 du 28 août 1998, en cas de manquement aux obligations de fréquentation et d’assiduité scolaires, le Principal du collège est en droit de procéder à une suspension du paiement de la bourse, dans les conditions précisées par la circulaire n° 98-170 du 31 août 1998.

Cette retenue pourra être effectuée lorsque la durée cumulée des absences injustifiées excède 15 jours.

- LES RETARDS

La ponctualité de chacun est indispensable au bon fonctionnement de l’établissement et au bon suivi des enseignements. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.

Tout retard doit demeurer exceptionnel et devra être justifié sous peine de punition ou de sanction.

d. LES DISPENSES D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

Tout élève dispensé d’un cours d’E.P.S. est tenu de rester dans l’établissement (en permanence ou sous la responsabilité du professeur). Seul le médecin peut accorder un certificat d’inaptitude à l’E.P.S. Une dispense de trois mois ou plus implique une visite médicale auprès du médecin scolaire qui confirme ou non la dispense du médecin de famille. En cas de désaccord, la décision du médecin scolaire est seule valable.

IV. ECHELLE DES SANCTIONS

a. PROCEDURES DISCIPLINAIRES
(en conformité avec le Décret n°2011-728 du 24 juin 2011 et la circulaire 2011-111 du 1er août 2011)

En liaison avec les règles du « permis à points », suivant la gravité des actes commis, les punitions et sanctions disciplinaires sont les suivantes :

1. LES PUNITIONS SCOLAIRES

Elles répondent à certains manquements mineurs aux obligations des élèves, à des perturbations de la vie de la classe et de l’établissement. C’est une mesure d’ordre intérieur. En fonction de la gravité du manquement, la punition scolaire peut être :

- L’observation sur le carnet de correspondance

- Le rappel à l’ordre solennel avec notification sur le bilan de conduite (« permis à point »)

- Le devoir supplémentaire à faire à la maison ou au collège, éventuellement signé par les parents

- L’exclusion ponctuelle de cours (lorsque le comportement de l’élève en perturbe le déroulement) fait l’objet d’une information écrite au CPE et au chef d’établissement. Elle est assortie d’un travail à faire immédiatement par l’élève et d'un rapport rédigé par le professeur.

- L’heure de retenue avec un travail d’intérêt scolaire (TIS) à effectuer

- L’accomplissement d’une tâche d’intérêt collectif (TIC) en réparation d’une dégradation commise du matériel ou suite à une attitude irrespectueuse à l’égard du travail du personnel (jet de détritus…)

2. SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Elles répondent à des faits disciplinaires, des transgressions ou des manquements majeurs ou répétés aux règles de vie collective et relèvent de la compétence du chef d’établissement ou du conseil de discipline, en vertu de la circulaire 2011-111 du 01/08/2011 :

- l’avertissement

- le blâme

- La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures

- L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement

- L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours

- L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Toute sanction et élément (rapport et information notifiée) qui permettent de relater précisément le fait reproché sont versés au dossier administratif de l’élève. La sanction est consignée dans le registre des sanctions.

Une récidive de comportements ayant conduit à des punitions scolaires peut, sous certaines conditions, entraîner des sanctions disciplinaires.

Des faits commis à l’extérieur du collège peuvent être retenus, dès lors qu’ils ont un rapport avec la scolarité (à titre d’exemple, un élève qui commet un acte de violence vis-à-vis d’un personnel à l’extérieur).

3. MESURES DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT

- Dialogue avec l’élève,

- Dialogue avec le responsable légal et la famille,

- Fiche de suivi d’aide mise en place après discussion entre l’équipe éducative, l’élève et son responsable légal.

- Commission éducative (C.E) :

La C.E. permet de traiter certains problèmes disciplinaires ou d’absentéisme chronique afin de proposer une solution alternative au conseil de discipline. La commission est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint. Elle se compose :

- D’un membre de la direction à l’initiative de la convocation qui préside la commission

- Du C.P.E. référent du niveau de la classe de l’élève convoqué

- De deux professeurs principaux

- D’enseignants de la classe

- De l’assistante sociale

- De l’infirmier

- Du conseiller d’orientation et psychologue

- Des parents ou responsables légaux de l’élève convoqué

- De l’élève

- De toute personne externe à l’établissement jugée utile pour assurer le suivi de l’élève

- D’un représentant des parents d’élèves.

b. LA CONDUITE DES ELEVES SERA EVALUEE

Afin d’assurer un suivi équitable et global des manquements aux règles de vie collective édictées par le règlement intérieur, un dispositif appelé « bilan de conduite » basé sur le principe du  « permis à points » est mis en application.

Il comporte 10 points et figure dans le carnet de correspondance. Toute infraction au code du collège entraînera une perte de points.

En conformité avec la Circulaire numéro 2000-105 du 11 juillet 2000 et basée sur l’information préalable de tous les élèves, ce bilan de conduite permet aux parents et aux élèves de mieux comprendre l’application des sanctions disciplinaires.

Ce dispositif doit permettre l’amélioration du comportement des élèves.

Le bilan de conduite est un indicateur parmi d’autres (rapport d’incident …) pour apprécier au cas par cas si tel ou tel manquement justifie qu’une sanction soit prononcée.

 

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