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Catégorie : Administration et vie scolaire
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          Une charte présente les droits et les devoirs des signataires (ici l’élève, son responsable légal et l’Établissement).

Ci-dessous sont marquées les règles d’utilisation des ressources numériques mises à disposition par le collège, et de toute machine connectée au réseau.


Après lecture tout signataire s’engage à tout respecter.

La loi exige l’accord du tuteur légal pour autoriser :

- l’accès aux ressources proposées aux élèves
- l’ouverture d’un compte de courrier électronique dans le cadre d’un projet
- l’ouverture d’un compte sur un réseau social (pour les mineurs de plus de 13 ans) ou sur un outil collaboratif dans le cadre d’un projet
- Mme. la Principale à transférer les données à caractère personnel de la base SCONET

Tous les élèves inscrits dans l’établissement peuvent bénéficier d’un accès aux ressources et services multimédia du collège après acceptation de cette charte. Cet accès est réglementé en fonction des modalités qui s’appliquent à chaque salle disposant d’un équipement et de ressources multimédia.

Respect de la législation.

Sont interdits :

- le non respect des droits à la personne (atteintes à la vie privée, diffamation, racisme, injure) ;
- la provocation aux crimes et délits ;
- l’incitation à la consommation de substances interdites ;
- l’apologie de tout crime (meurtre, viol, crime de guerre, contre l’humanité …)
- le non respect de la propriété intellectuelle et artistique

- Les images, cliparts et sons utilisés doivent être libres de droit ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs et avec l’indication de leur source
- Les publications sur le web doivent être originales (pas de copier / coller)
- Dans le cadre de la production de documents diffusés sur le site du collège, seront mentionnés le prénom et l’initiale du nom de famille de l’élève. Pour les publications de photographie(s), vidéo(s), son(s), une autorisation (captation d’image) sera demandée aux responsables légaux.

- les copies de logiciels commerciaux
- la contrefaçon

L’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia

L’utilisation des moyens informatiques du collège est réservée à des activités d’enseignement et de documentation.
Pour se connecter au réseau pédagogique proposé par l’Établissement, chaque utilisateur se voit attribuer plusieurs comptes. Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et cessibles (ils ne peuvent être prêtés). Il est de la responsabilité de l’élève de connaître ses comptes sans les communiquer à d’autres. Le droit d’accès au réseau pédagogique fait l’objet d’un renouvellement annuel mais peut être supprimé si le titulaire a failli aux critères d’attribution.

Il est donc interdit de :

- S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
- Modifier ou détruire des informations n’appartenant pas à l’usager sur un des systèmes informatiques
- D’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation
- Se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site ou sur un compte sans y être autorisé

Les équipes pédagogiques et éducatives peuvent transférer des données sur les comptes des élèves, notamment des exercices à compléter.

L’utilisateur préviendra l’administrateur ou le professeur principal si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte ait été piraté.
Des contrôles techniques peuvent être effectués dans un souci de protection des mineurs, de sécurité du réseau et/ou des ressources, de vérification que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs de la charte. L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves et d’avoir un droit de regard sur les activités faites sur les postes informatiques, afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites et ressources illicites ou requérant l’âge de la majorité.

Chaque utilisateur s’engage :

- à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. à réserver du matériel informatique et salles se font via le GRR (gestion de réservation des ressources).
- à ne jamais quitter un poste de travail sans fermer sa session. S’il ne le fait pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur. Celui-ci reste responsable d’éventuels faits commis par une tierce personne et issus de cette non fermeture de session de travail.
- à ne pas modifier la configuration des machines..
- à utiliser l’intranet et l’internet à des fins pédagogiques.

Seul l’administrateur réseau est habilité à installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau.

Toutes dégradations de matériels informatique ou de documents informatiques seront sanctionnées. Des réparations pourront être demandées.

L’utilisation de tout matériel informatique se fait sous la responsabilité d’un adulte
Cette utilisation ne pourra être faite qu’après acceptation de la charte d’utilisation du réseau social, en fonction de la législation en vigueur.

L’Établissement s’engage à faciliter l’accès aux ressources et au matériel, à former les élèves à l’utilisation des ressources numériques, des réseaux et des services multimédia tout en respectant les règles. L’Établissement s’oblige à prévenir ou à faire cesser toute violation des droits d’un tiers en retirant les informations litigieuses accessibles par ses services ou en en rendant l’accès impossible.

Poursuites éventuelles:

Toute infraction à cette charte sera communiquée à la Direction de l’Établissement qui décidera de la sanction inscrite au règlement intérieur du collège. En fonction du degré de gravité de l’infraction, pourra être réuni le Conseil de Discipline de l’Établissement.

 

Télécharger la Charte informatique du collège au format PDF